couverture du livre

Le théâtre juridique



Le législateur, le juge et le professeur sont trois acteurs du théâtre juridique : chacun à sa manière est une source essentielle et irréductible du droit.

Comment le droit s'est-il élaboré, au fil des siècles, pour devenir ce qu'il est aujourd'hui ?


Thématique : Philosophie du droit


La nécessité d’une histoire de la construction du droit


En ce début de XXIème siècle, nous observons en France un triple phénomène : 

- la prolifération des lois, qui viennent encadrer chacune de nos activités : Il y a du droit partout, du droit pour tout, du droit pour tous 1, l‘auteur relevant que même les forêts, les rivières, les animaux deviennent eux aussi sujets de droits 2

- l’appel incantatoire à un « Etat de droit » - l’une des manifestations les plus spectaculaires de la poussée contemporaine du juridisme 3

- et l’européanisation du droit, l’Europe étant au quotidien avant tout productive de normes juridiques 4.


Cette évolution reste incompréhensible tant que nous ne nous élevons pas au point de vue historique. Car en réalité, tout cela vient de loin : un des caractères propres et distinctifs de l‘Occident réside dans son aptitude native et son continuel besoin de produire du droit 5.

Et ce dès l’Antiquité, à Athènes et Rome.

Il nous faut ressaisir ce mouvement historique, d’une grande amplitude, qui s’étale à travers les siècles, en nous nous concentrant sur trois dimensions constitutives du droit, que l’auteur assimile en quelque sorte aux « acteurs » du « théâtre juridique » (d’où le titre de l’ouvrage) :

C’est ce que ce livre s’efforce de rendre compte au travers d’une histoire longue de l’action conjuguée des trois « forces créatrices du droit » (Georges Riert) primordiales : la science juridique, la législation, la juris-diction. Aucune ne peut s’affirmer sans les autres. Elles jouent ensemble. Elles occupent le même théâtre. Complémentaires ou en conflit, elles sont interdépendantes. 6


Cet ouvrage nous invite donc à une « histoire de la construction du droit » passionnante, qui permet de mettre en perspective avec toute la profondeur du recul historique les développements juridiques les plus contemporains. 


La scène scientifique du droit occidental 


On aurait naturellement tort de penser que chaque pays européen a produit ses propres règles de droit, ex nihilo. En réalité, le nationalisme juridique fut en Europe un phénomène tardif 7, et c'est le droit romain a joué le rôle de matrice et armature des droits européens 8.

Au Moyen Age que se produit cet événement décisif : la découverte et l’étude en Occident des imposantes compilations juridiques que l’empereur byzantin Justinien avait promulguées autour des années 530 9.

Par exemple le Digeste, un vaste recueil en cinquante livres de la jurisprudence classique romaine, plus de neuf mille citations extraites des ouvrages des trente-huit plus grands jurisconsultes romains 10.


Rapidement, leur étude scientifique fait tâche d’huile hors de la péninsule et à la fin du Moyen Age, toute l’Europe est touchée par la science nouvelle 11

Dans les foyers d’étude, les « studium », on étudie le droit romain, à Bologne, Pise, Avignon, Paris, Montpellier, en Castille, jusqu’au Portugal et en Angleterre… Celui-ci est en effet considéré comme le nouvel instrument de l’ordre et de la paix 12, un chef d’œuvre d’intelligence humaine [qui] incarne la « raison écrite » (ratio scripta) 13.

Jacques Krynen décrit en détail et de façon plaisante ce phénomène culturellement décisif 14. Il montre comment une lutte d’influence oppose dans les écoles, les tenants du droit romain et ceux qui défendent les droits locaux, puis s’intéresse à la spécificité de l’Angleterre : la Common Law

 

C’est ici, au cœur de ces foyers d’étude, que s’édifie la science juridique, qui constitue en quelque sorte la scène de ce théâtre juridique. 

Mais le droit s’édifie également dans la loi édictée par le Parlement ou le souverain. De ce fait, voilà qui justifie une plongée dans l’histoire longue de la loi et du pouvoir législatif 15.


Le droit par la loi 


C’est à Athènes, au siècle de Périclès, que l’on assiste à la genèse de la loi moderne. Au Vème siècle av. JC, Athènes devient en effet une communauté de citoyens libres qui se gouvernent eux-mêmes par une participation égale et directe à la décision politique 16.

La loi est élaborée par les citoyens dans un processus démocratique unique, que l’auteur présente dans toute sa complexité. Pour la première fois dans l’Histoire, on assiste à une reconnaissance du primat de la loi dans l’ordre politique 17, et c’est en cela que l’homme grec se différencie lui-même du Barbare, méprisable, parce que celui-ci obéit à des chefs, des rois, non point à des lois 18.


Jacques Krynen montre quel arrière-plan philosophique a rendu possible un tel culte athénien de la loi 19. Il montre une convergence de Platon, Aristote, et (ce qui pourrait paraître surprenant) des sophistes sur ce point : la loi n’est pas donnée par les Dieux, mais l’homme en est la seule source, l’unique artisan 20. Si l’homme est « mesure de toute chose », il l’est également de la loi.

On découvre l’histoire des premiers législateurs : Dracon, Solon, Clisthène, l’élaboration de la loi à l’ecclésia ou à la boulè, mais aussi les luttes qui opposent, à Rome, patriciens et plébéiens, et débouchent sur la loi des XII Tables, ainsi que les procédures de vote à l’époque républicaine et impériale.

Un passionnant voyage dans le temps qui finit par nous conduire au jusnaturalisme, aux philosophes des Lumières et à la rédaction du Code Civil


Ce n’est pourtant là que le début de cette remarquable investigation historique, qui explore également la troisième dimension du droit : celle du juge, qui, au fil des jurisprudences, de son interprétation des lois et de sa recherche constante de l’équité, édicte lui aussi le droit. Ce qui nous amène à nous plonger dans les subtilités du dualisme juridictionnel et le doublement des cours suprêmes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). 


Conclusion 


Un ouvrage d’une grande érudition, clair et agréable à lire, que l’on ne peut que recommander à tous ceux qui s‘intéressent à la philosophie du droit. 

Cette approche historique apporte un précieux recul critique qui nous aide à saisir l’origine et la signification des problématiques juridiques les plus actuelles.

Un panorama très utile, qui donne une grande vue d’ensemble et facilite l’étude du droit.   



1 p.9
2 p. 10
3 p. 11
4 p. 13
5 p.15
6 Ibid.
7 p. 21
8 Ibid.
9 p. 22
10 Ibid.
11 p. 23
12 p. 24
13 p. 25
14 p. 24
15 p. 112
16 p. 117
17 Ibid.
18 Ibid.
19 Ibid.
20 p. 118